Règlementation & Textes

Cette page vous présente les textes réglementaires et la législation sur les questions de parentalité.

L’enfance: accueil du jeune enfant

Commission départementale de l’accueil du jeune enfant(pdf décret)

 

CNSP – REAAP – CODAJE -CLAS

Comité National de soutien à la Parentalité

 

 

REAAP

circulaire_9_mars_1999

circulaire_20_mars_2001

circulaire_21_mai_2001

circulaire_12_juin_2003

circulaire_2006

circulaire-reaap-11-decembre-2008

Politique nationale de soutien à la parentalité nov11

les textes de référence REAAP